SEC(1975)3298 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2630/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 317/75 posée par M. DONDELINGER sur le système autogestionnaire dans les administrations des Institutions projet établi par M. BORSCHETTE et le Dr HILLERY
SEC(1975)3298 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2630/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 317/75 posée par M. DONDELINGER sur le système autogestionnaire dans les administrations des Institutions projet établi par M. BORSCHETTE et le Dr HILLERY
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3298
Original Reference Code
SEC(1975)3298
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2630/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 317/75 posée par M. DONDELINGER sur le système autogestionnaire dans les administrations des Institutions projet établi par M. BORSCHETTE et le Dr HILLERY. (FRA)
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