SEC(1975)3161 - O.J. 353. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Belgique (A. 23/75) (ex B. 554/B) - Application du Titre I de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'information socio-économique des personnes travaillant dans l'agriculture (72/161/CEE)
SEC(1975)3161 - O.J. 353. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Belgique (A. 23/75) (ex B. 554/B) - Application du Titre I de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'information socio-économique des personnes travaillant dans l'agriculture (72/161/CEE)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Belgique (A. 23/75) (ex B. 554/B) - Application du Titre I de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'information socio-économique des personnes travaillant dans l'agriculture (72/161/CEE) (FRA)
Volume 1975/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Belgique (A. 23/75) (ex B. 554/B) - Application du Titre I de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'information socio-économique des personnes travaillant dans l'agriculture (72/161/CEE) (FRA)
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French