SEC(1975)3139 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Adjonction d'une fiche financière en annexe à toutes les propositions de la Commission ayant des incidences financières
SEC(1975)3139 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Adjonction d'une fiche financière en annexe à toutes les propositions de la Commission ayant des incidences financières
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3139
Original Reference Code
SEC(1975)3139
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Adjonction d'une fiche financière en annexe à toutes les propositions de la Commission ayant des incidences financières (FRA)
MEMO TO THE DIRECTORS-GENERAL (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN GENERALDIREKTOREN Betrifft: Hinzufügung eines Finanzbogens zu allen Vorschlägen (DEU)
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