SEC(1975)3122 - NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 13 AOUT 1975, RELATIVE A L'ACCORD DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG POUR APPLIQUER "DE FACTO" LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES A PARTIR DU 18.7.1975 DANS L'ATTENTE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES POUR LES CONCLUSIONS ET L'EXECUTION DE L'ACCORD
SEC(1975)3122 - NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 13 AOUT 1975, RELATIVE A L'ACCORD DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG POUR APPLIQUER "DE FACTO" LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES A PARTIR DU 18.7.1975 DANS L'ATTENTE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES POUR LES CONCLUSIONS ET L'EXECUTION DE L'ACCORD
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)3122
Original Reference Code
SEC(1975)3122
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1975
NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 13 AOUT 1975, RELATIVE A L'ACCORD DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG POUR APPLIQUER "DE FACTO" LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES A PARTIR DU 18.7.1975 DANS L'ATTENTE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES POUR LES CONCLUSIONS ET L'EXECUTION DE L'ACCORD. (FRA)
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