SEC(1975)3116 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE CRITE N° 2508/75 COMPLEMENTAIRE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 347/73 posée par M. KLEPSCH sur la garantie des exportations contre l'augmentation des coûts projet établi par M. Sir Christopher SOAMES

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3116
Original Reference Code
SEC(1975)3116
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE CRITE N° 2508/75 COMPLEMENTAIRE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 347/73 posée par M. KLEPSCH sur la garantie des exportations contre l'augmentation des coûts projet établi par M. Sir Christopher SOAMES. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2508/75 COMPLEMENTAIRE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 347/73 posée par M. KLEPSCH sur la garantie des exportations contre l'augmentation des coûts projet établi par Sir Christopher SOAMES. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2508/75 COMPLEMENTAIRE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 347/73 posée par M. KLEPSCH sur la garantie des exportations contre l'augmentation des coûts projet établi par M. Sir Christopher SOAMES. (DEU)

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