SEC(1975)3115 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/75 posée par M. GLINNE sur C.E.E. et "Conférence ad hoc sur l'éducation des migrants" projet établi par M. BRUNNER et du Dr HILLERY
SEC(1975)3115 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/75 posée par M. GLINNE sur C.E.E. et "Conférence ad hoc sur l'éducation des migrants" projet établi par M. BRUNNER et du Dr HILLERY
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/75 posée par M. GLINNE sur C.E.E. et "Conférence ad hoc sur l'éducation des migrants" projet établi par M. BRUNNER et du Dr HILLERY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 291/75 posée par M. GLINNE sur C.E.E. et "Conférence ad hoc sur l'éducation des migrants" projet établi par M. BRUNNER et du Dr HILLERY (ENG)
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