SEC(1975)3131 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2613/75 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 1/75). - Mesures en faveur de l'utilisation du gaz naturel en horticulture - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. LARDINOIS
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2613/75 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 1/75). - Mesures en faveur de l'utilisation du gaz naturel en horticulture - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1975)3131 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2613/75 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 1/75). - Mesures en faveur de l'utilisation du gaz naturel en horticulture - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. LARDINOIS
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2613/75 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 1/75). - Mesures en faveur de l'utilisation du gaz naturel en horticulture - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2613 /75 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 1/75). - Mesures en faveur de l'utilisation du gaz naturel en horticulture - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (FRA)
Volume 1975/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2613/75 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 1/75). - Mesures en faveur de l'utilisation du gaz naturel en horticulture - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. LARDINOIS
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2613/75 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 1/75). - Mesures en faveur de l'utilisation du gaz naturel en horticulture - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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