SEC(1975)3155 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2618/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 320/75 posée par M. NORMANTON sur les enquêtes mensuelles de conjoncture de la Commission projet établi par M. HAFERKAMP
SEC(1975)3155 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2618/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 320/75 posée par M. NORMANTON sur les enquêtes mensuelles de conjoncture de la Commission projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3155
Original Reference Code
SEC(1975)3155
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2618/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 320/75 posée par M. NORMANTON sur les enquêtes mensuelles de conjoncture de la Commission projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies