SEC(1975)3129 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Communication de la Commission sur le fonctionnement futur des marchés terrestres des transports de marchandises à l'intérieur de la Communauté
SEC(1975)3129 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Communication de la Commission sur le fonctionnement futur des marchés terrestres des transports de marchandises à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3129
Original Reference Code
SEC(1975)3129
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Communication de la Commission sur le fonctionnement futur des marchés terrestres des transports de marchandises à l'intérieur de la Communauté (FRA)
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French
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