SEC(1975)1809 - O.J. 340/3 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du mardi 20 mai 1975 - Point 14 : Infractions aux Traités - Point 15 : Application de l'article 93 § 2 CEE - Point 17c: Matières premières - Point 18b: Relations de la Communauté avec des pays tiers
SEC(1975)1809 - O.J. 340/3 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du mardi 20 mai 1975 - Point 14 : Infractions aux Traités - Point 15 : Application de l'article 93 § 2 CEE - Point 17c: Matières premières - Point 18b: Relations de la Communauté avec des pays tiers
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1975
O.J. 340/3 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du mardi 20 mai 1975 - Point 14 : Infractions aux Traités - Point 15 : Application de l'article 93 § 2 CEE - Point 17c: Matières premières - Point 18b: Relations de la Communauté avec des pays tiers (FRA)
Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1975
O.J. 340/3 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du mardi 20 mai 1975 - Point 14 : Infractions aux Traités - Point 15 : Application de l'article 93 § 2 CEE - Point 17c: Matières premières - Point 18b: Relations de la Communauté avec des pays tiers (FRA)
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French
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