SEC(1975)1802 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1444/75 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 30/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les réductions éccordées aux usagers des transports publics en Belgique et sur l'égalité de traitement des travailleurs migrants

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1802
Original Reference Code
SEC(1975)1802
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1444/75 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 30/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les réductions éccordées aux usagers des transports publics en Belgique et sur l'égalité de traitement des travailleurs migrants (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1444/75 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 30/75 posée par M . DELLA BRIOTTA sur les réductions accordées aux usagers des transports publics en Belgique et sur l'égalité de traitement des travailleurs migrants (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1444/75 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 30/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur lés réductions accordées aux usagers des transports publics en Belgique et sur l'égalité de traitement des travailleurs migrants (DEU)

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