SEC(1975)1826 - LISTE REMISE A LA COMMISSION PAR LES MISSIONS DU BANGLADESH, DE L'INDE, DU PAKISTAN ET DU SRI LANKA, EN DATE DU 27 AVRIL 1975, ENUMERANT LES PRODUITS QUE LES QUATRE PAYS EN QUESTION DESIRERAIENT VOIR INCLURE DANS LE SCHEMA DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE POUR 1976
SEC(1975)1826 - LISTE REMISE A LA COMMISSION PAR LES MISSIONS DU BANGLADESH, DE L'INDE, DU PAKISTAN ET DU SRI LANKA, EN DATE DU 27 AVRIL 1975, ENUMERANT LES PRODUITS QUE LES QUATRE PAYS EN QUESTION DESIRERAIENT VOIR INCLURE DANS LE SCHEMA DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE POUR 1976
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1826
Original Reference Code
SEC(1975)1826
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1975
LISTE REMISE A LA COMMISSION PAR LES MISSIONS DU BANGLADESH, DE L'INDE, DU PAKISTAN ET DU SRI LANKA, EN DATE DU 27 AVRIL 1975, ENUMERANT LES PRODUITS QUE LES QUATRE PAYS EN QUESTION DESIRERAIENT VOIR INCLURE DANS LE SCHEMA DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE POUR 1976. (FRA)
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