SEC(1975)1845 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1213/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 35/75 posée par M. JAHN sur les restrictions aux importations de produits textiles dans la CEE
SEC(1975)1845 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1213/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 35/75 posée par M. JAHN sur les restrictions aux importations de produits textiles dans la CEE
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1845
Original Reference Code
SEC(1975)1845
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1975/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1213/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 35/75 posée par M. JAHN sur les restrictions aux importations de produits textiles dans la CEE. (FRA)
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