SEC(1975)1863 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1501/75 Objet : Infraction/ Italie (A. 362) - Application des articles 3 et 4 du Protocole sur les privilèges et immunités se rapportant aux activités de la Commission des Communautés européennes en Italie - Proposition de suspension de la procédure 169 CEE et 141 CEEA
SEC(1975)1863 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1501/75 Objet : Infraction/ Italie (A. 362) - Application des articles 3 et 4 du Protocole sur les privilèges et immunités se rapportant aux activités de la Commission des Communautés européennes en Italie - Proposition de suspension de la procédure 169 CEE et 141 CEEA
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1501/75 Objet : Infraction/ Italie (A. 362) - Application des articles 3 et 4 du Protocole sur les privilèges et immunités se rapportant aux activités de la Commission des Communautés européennes en Italie - Proposition de suspension de la procédure 169 CEE et 141 CEEA (FRA)
Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1501/75 Objet : Infraction/ Italie (A. 362) - Application des articles 3 et 4 du Protocole sur les privilèges et immunités se rapportant aux activités de la Commission des Communautés européennes en Italie - Proposition de suspension de la procédure 169 CEE et 141 CEEA (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1501/75 Objet : Infraction/ Italie (A. 362) - Application des articles 3 et 4 du Protocole sur les privilèges et immunités se rapportant aux activités de la Commission des Communautés européennes en Italie Proposition de suspension de la procédure 169 CEE et 141 CEEA (ENG)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1501/75 Objet : Infraction/ Italie (A.362) - Application des articles 3 et 4 du Protocole sur les privilèges et immunités se rapportant aux activités de la Commission des Communautés européennes en Italie - Proposition de suspension de la procédure 169 CEE et 141 CEEA (DEU)
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