SEC(1975)1883 - O.J. 349 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 264) - Non-application de la Directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
SEC(1975)1883 - O.J. 349 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 264) - Non-application de la Directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
O.J. 349 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 264) - Non-application de la Directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (FRA)
Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
O.J. 349 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 264) - Non-application de la Directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (FRA)
Conditions of Access and Use
French