SEC(1975)1902 - O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 574/Dk), France (B. 574/F), Royaume-Uni (B. 574/UK). Pays-Bas (B. 574/PB). - Application de la Directive du Conseil du 13 mars 1969 (69/82/CEE) concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche de pétrole et de gaz naturel
SEC(1975)1902 - O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 574/Dk), France (B. 574/F), Royaume-Uni (B. 574/UK). Pays-Bas (B. 574/PB). - Application de la Directive du Conseil du 13 mars 1969 (69/82/CEE) concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche de pétrole et de gaz naturel
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 574/Dk), France (B. 574/F), Royaume-Uni (B. 574/UK). Pays-Bas (B. 574/PB). - Application de la Directive du Conseil du 13 mars 1969 (69/82/CEE) concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche de pétrole et de gaz naturel. (FRA)
Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 574/Dk), France (B. 574/F), Royaume-Uni (B. 574/UK). Pays-Bas (B. 574/PB). - Application de la Directive du Conseil du 13 mars 1969 (69/82/CEE) concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche de pétrole et de gaz naturel. (FRA)
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French