SEC(1975)1902 - O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 574/Dk), France (B. 574/F), Royaume-Uni (B. 574/UK). Pays-Bas (B. 574/PB). - Application de la Directive du Conseil du 13 mars 1969 (69/82/CEE) concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche de pétrole et de gaz naturel

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1902
Original Reference Code
SEC(1975)1902
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 574/Dk), France (B. 574/F), Royaume-Uni (B. 574/UK). Pays-Bas (B. 574/PB). - Application de la Directive du Conseil du 13 mars 1969 (69/82/CEE) concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche de pétrole et de gaz naturel. (FRA)

Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1975
O.J. 353 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 574/Dk), France (B. 574/F), Royaume-Uni (B. 574/UK). Pays-Bas (B. 574/PB). - Application de la Directive du Conseil du 13 mars 1969 (69/82/CEE) concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche de pétrole et de gaz naturel. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly