SEC(1975)1907 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1522/75 Objet : Application de l'article 101 du Traité CEE/Italie (D. 20). - Décret du 18.3.1965 no. 342 (autorisation pour l'autoproduction d'énergie électrique). - Plainte des autoproducteurs d'énergie électrique italiens UNAPACE, régistre de plainte no. 670. - Proposition de suspension
SEC(1975)1907 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1522/75 Objet : Application de l'article 101 du Traité CEE/Italie (D. 20). - Décret du 18.3.1965 no. 342 (autorisation pour l'autoproduction d'énergie électrique). - Plainte des autoproducteurs d'énergie électrique italiens UNAPACE, régistre de plainte no. 670. - Proposition de suspension
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1975
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Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1522/75 Objet : Application de l'article 101 du Traité CEE/Italie (D. 20). - Décret du 18.3.1965 no. 342 (autorisation pour l'autoproduction d'énergie électrique). - Plainte des autoproducteurs d'énergie électrique italiens UNAPACE, régistre de plainte no. 670. - Proposition de suspension. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1522/75 Objet : Application de l'article 101 du Traité CEE/Italie (D. 20). - Décret du 18.3.1965 no. 342 (autorisation pour l'autoproduction d'énergie électrique). - Plainte des autoproducteurs d'énergie électrique italiens UNAPACE, régistre de plainte no. 670. - Proposition de suspension. (ENG)
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