SEC(1975)1897 - O.J. 341/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 26 mai 1975 (2e partie) - Point 10 : Infractions aux Traités - Cas particuliers - Point 11 : Application de la procédure de l'article 93 § 2 — Cas particuliers
SEC(1975)1897 - O.J. 341/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 26 mai 1975 (2e partie) - Point 10 : Infractions aux Traités - Cas particuliers - Point 11 : Application de la procédure de l'article 93 § 2 — Cas particuliers
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1975
O.J. 341/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 26 mai 1975 (2e partie) - Point 10 : Infractions aux Traités - Cas particuliers - Point 11 : Application de la procédure de l'article 93 § 2 — Cas particuliers (FRA)
Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1975
O.J. 341/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 26 mai 1975 (2e partie) - Point 10 : Infractions aux Traités - Cas particuliers - Point 11 : Application de la procédure de l'article 93 § 2 - Cas particuliers (FRA)
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French
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