SEC(1975)1889 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1462/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 67/75 posée par M. HOUGARDY sur l'importation d'eaux-de-vie en Belgique
SEC(1975)1889 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1462/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 67/75 posée par M. HOUGARDY sur l'importation d'eaux-de-vie en Belgique
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1462/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 67/75 posée par M. HOUGARDY sur l'importation d'eaux-de-vie en Belgique (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1462/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 67/75 posée par M. HOUGARDY sur l'importation d'eaux-de-vie en Belgique (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1462/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 67/75 posée par M. HOUGARDY sur l'importation d'eaux-de-vie en Belgique (DEU)
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