SEC(1975)1891 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1463/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 89/75 posée par MM. GERLACH et SEEFELD sur les transports ferroviaires régionaux franchissant les frontières
SEC(1975)1891 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1463/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 89/75 posée par MM. GERLACH et SEEFELD sur les transports ferroviaires régionaux franchissant les frontières
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1891
Original Reference Code
SEC(1975)1891
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1463/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 89/75 posée par MM. GERLACH et SEEFELD sur les transports ferroviaires régionaux franchissant les frontières (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly