SEC(1975)1894 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1509/75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel en faveur de l'Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France S.A. (Usinor)
SEC(1975)1894 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1509/75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel en faveur de l'Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France S.A. (Usinor)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1509/75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel en faveur de l'Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France S.A. (Usinor) (FRA)
Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1509/75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel en faveur de l'Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France S.A. (Usinor) (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1509/75 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - prêt industriel en faveur de l'Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France S.A. (Usinor) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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