SEC(1975)1880 - O.J. 341 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/Belgique : Régime de perfectionnement actif et des zones franches A.339 : Directive du Conseil du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives Relatives au régime de perfectionnement actif (69/73/CEE) A.342 : Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches (69/75/CEE)
SEC(1975)1880 - O.J. 341 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/Belgique : Régime de perfectionnement actif et des zones franches A.339 : Directive du Conseil du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives Relatives au régime de perfectionnement actif (69/73/CEE) A.342 : Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches (69/75/CEE)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1975
O.J. 341 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/Belgique : Régime de perfectionnement actif et des zones franches A.339 : Directive du Conseil du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives Relatives au régime de perfectionnement actif (69/73/CEE) A.342 : Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches (69/75/CEE) (FRA)
Volume 1975/9010
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Date indicative : 22/05/1975
O.J. 341 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/Belgique : Régime de perfectionnement actif et des zones franches A.339 : Directive du Conseil du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives Relatives au régime de perfectionnement actif (69/73/CEE) A.342 : Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches (69/75/CEE) (FRA)
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French
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