SEC(1975)1904 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET, Vice-Président M. SPINELLI M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : question orale O-19/75 avec débat de M. HOUGARDY au nom du Groupe des Libéraux et Apparantés Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juin 1975
SEC(1975)1904 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET, Vice-Président M. SPINELLI M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : question orale O-19/75 avec débat de M. HOUGARDY au nom du Groupe des Libéraux et Apparantés Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juin 1975
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1904
Original Reference Code
SEC(1975)1904
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET, Vice-Président M. SPINELLI M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : question orale O-19/75 avec débat de M. HOUGARDY au nom du Groupe des Libéraux et Apparantés Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juin 1975 (FRA)
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