SEC(1975)1879 - O.J. 341 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/Pays-Bas : Régime de perfectionnement actif et des zones franches - A.341 : Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) - A.344 : Directive du Conseil, du 21 juin 1971, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches (71/235/CEE)
SEC(1975)1879 - O.J. 341 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/Pays-Bas : Régime de perfectionnement actif et des zones franches - A.341 : Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) - A.344 : Directive du Conseil, du 21 juin 1971, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches (71/235/CEE)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1975
O.J. 341 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/Pays-Bas : Régime de perfectionnement actif et des zones franches - A.341 : Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) - A. 344 : Directive du Conseil, du 21 juin 1971, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches (71/235/CEE). (FRA)
Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1975
O.J. 341 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions/Pays-Bas : Régime de perfectionnement actif et des zones franches - A.341 : Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (69/74/CEE) - A.344 : Directive du Conseil, du 21 juin 1971, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches (71/235/CEE). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly