SEC(1975)1856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1453/75 Objet : aides d'Etat - Danemark - avis de la Commission sur un projet de loi danois créant un Fonds destiné à soutenir certaines entreprises danoises
SEC(1975)1856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1453/75 Objet : aides d'Etat - Danemark - avis de la Commission sur un projet de loi danois créant un Fonds destiné à soutenir certaines entreprises danoises
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1856
Original Reference Code
SEC(1975)1856
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1453/75 Objet : aides d'Etat - Danemark - avis de la Commission sur un projet de loi danois créant un Fonds destiné à soutenir certaines entreprises danoises (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1453/75 Objet : aides d'Etat - Danemark - avis de la Commission sur un projet de loi danois créant un Fonds destiné à soutenir certaines entreprises danoises (DEU)
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