SEC(1975)1831 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1430/75 Objet : Infraction/Belgique (A.18/75) - Application erronée de l'art.4 § 1 alinéa c) du règlement 1408/71 du Conseil - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE
SEC(1975)1831 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1430/75 Objet : Infraction/Belgique (A.18/75) - Application erronée de l'art.4 § 1 alinéa c) du règlement 1408/71 du Conseil - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1430/75 Objet : Infraction/Belgique (A.18/75) - Application erronée de l'art.4 § 1 alinéa c) du règlement 1408/71 du Conseil - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. (FRA)
Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1430/75 Objet : Infraction/Belgique (A.18/75) - Application erronée de l'art.4 § 1 alinéa c) du règlement 1408/71 du Conseil - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. (FRA)
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