SEC(1975)1808 - O.J. 340 - 21/5/1975 Projet de Règlement interne de la Commission des Communautés Européennes concernant le traitement du courrier et la gestion des archives courantes auprès des directions générales et services (Communication de Monsieur le Président et de Monsieur BORSCHETTE)
SEC(1975)1808 - O.J. 340 - 21/5/1975 Projet de Règlement interne de la Commission des Communautés Européennes concernant le traitement du courrier et la gestion des archives courantes auprès des directions générales et services (Communication de Monsieur le Président et de Monsieur BORSCHETTE)
Document date: [1975]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1808
Original Reference Code
SEC(1975)1808
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1975
O.J. 340 - 21/5/1975 Projet de Règlement interne de la Commission des Communautés Européennes concernant le traitement du courrier et la gestion des archives courantes auprès des directions générales et services (Communication de Monsieur le Président et de Monsieur BORSCHETTE) (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies