SEC(1975)1786 - O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/Belgique (A.12/75) - Assujettissement à la T.V.A. des ventes d'automobiles d'occasion entre particuliers belges - Application 2e directive du Conseil du 11 avril 1967
SEC(1975)1786 - O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/Belgique (A.12/75) - Assujettissement à la T.V.A. des ventes d'automobiles d'occasion entre particuliers belges - Application 2e directive du Conseil du 11 avril 1967
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1975
O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/Belgique (A.12/75) - Assujettissement à la T.V.A. des ventes d'automobiles d'occasion entre particuliers belges - Application 2e directive du Conseil du 11 avril 1967 (FRA)
Volume 1975/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1975
O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/Belgique (A.12/75) - Assujettissement à la T.V.A. des ventes d'automobiles d'occasion entre particuliers belges - Application 2e directive du Conseil du 11 avril 1967 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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