SEC(1975)1773 - AIDE - MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 6 MAI 1975 CONTENANT LES OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT CANADIEN RELATIVES A L'INTENTION DE LA CEE DE CONVERTIR LES TAUX SPECIFIQUES SUR LE PLOMB ET LE ZINC A DES TAUX "AD VALOREM"
SEC(1975)1773 - AIDE - MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 6 MAI 1975 CONTENANT LES OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT CANADIEN RELATIVES A L'INTENTION DE LA CEE DE CONVERTIR LES TAUX SPECIFIQUES SUR LE PLOMB ET LE ZINC A DES TAUX "AD VALOREM"
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1773
Original Reference Code
SEC(1975)1773
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1975
AIDE - MEMOIRE DE LA MISSION DU CANADA EN DATE DU 6 MAI 1975 CONTENANT LES OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT CANADIEN RELATIVES A L'INTENTION DE LA CEE DE CONVERTIR LES TAUX SPECIFIQUES SUR LE PLOMB ET LE ZINC A DES TAUX "AD VALOREM" (FRA)
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