SEC(1975)1799 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite éccélérée C/1212/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 175/73 posée par M. MARTENS sur le prix du lait de consommation
SEC(1975)1799 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite éccélérée C/1212/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 175/73 posée par M. MARTENS sur le prix du lait de consommation
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)1799
Original Reference Code
SEC(1975)1799
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite éccélérée C/1212/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 175/73 posée par M. MARTENS sur le prix du lait de consommation (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1212/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 175/73 posée par M. MARTENS sur le prix du lait de consommation (ENG)
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