SEC(1975)1790 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1209/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 25/75 posée par M. BAYERL sur la procédure prévue à l'article 177 du Traité instituant la CEE

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1790
Original Reference Code
SEC(1975)1790
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1209/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 25/75 posée par M. BAYERL sur la procédure prévue à l'article 177 du Traité instituant la CEE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1209/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 25/75 posée par M. BAYERL sur la procédure prévue à l'article 177 du Traité instituant la CEE. (ENG)
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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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