SEC(1975)1772 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE EN DATE DU 24 AVRIL 1975 CONCERNANT LES PREOCCUPATIONS DU GOUVERNEMENT ESPAGNOL, A LA SUITE DE L'INSTITUTION TEMPORAIRE DE TAXES COMPENSATOIRES A L'IMPORTATION DE TOMATES ORIGINAIRES D'ESPAGNE, EN APPLICATION DU REGLEMENT CEE N° 840/75 DE LA COMMISSION
SEC(1975)1772 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE EN DATE DU 24 AVRIL 1975 CONCERNANT LES PREOCCUPATIONS DU GOUVERNEMENT ESPAGNOL, A LA SUITE DE L'INSTITUTION TEMPORAIRE DE TAXES COMPENSATOIRES A L'IMPORTATION DE TOMATES ORIGINAIRES D'ESPAGNE, EN APPLICATION DU REGLEMENT CEE N° 840/75 DE LA COMMISSION
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1772
Original Reference Code
SEC(1975)1772
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1975
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE EN DATE DU 24 AVRIL 1975 CONCERNANT LES PREOCCUPATIONS DU GOUVERNEMENT ESPAGNOL, A LA SUITE DE L'INSTITUTION TEMPORAIRE DE TAXES COMPENSATOIRES A L'IMPORTATION DE TOMATES ORIGINAIRES D'ESPAGNE, EN APPLICATION DU REGLEMENT CEE N° 840/75 DE LA COMMISSION (FRA)
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