SEC(1975)1784 - O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées / Danemark(B.464/Dk) Irlande(B6464/Ir) - Directive de la Commission du 30 septembre 1969 relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime de perfectionnement actif (69/354/CEE)
SEC(1975)1784 - O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées / Danemark(B.464/Dk) Irlande(B6464/Ir) - Directive de la Commission du 30 septembre 1969 relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime de perfectionnement actif (69/354/CEE)
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1975
O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées / Danemark(B.464/Dk) Irlande (B.464/Ir) - Directive de la Commission du 30 septembre 1969 relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime de perfectionnement actif (69/354/CEE) (FRA)
Volume 1975/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1975
O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées / Danemark(B.464/Dk) Irlande(B6464/Ir) - Directive de la Commission du 30 septembre 1969 relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime de perfectionnement actif (69/354/CEE) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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