SEC(1975)1792 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1211/15 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 57/75 posée par M. COUSTE sur les études de la Commission sur la technique du prélèvement conjoncturel
SEC(1975)1792 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1211/15 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 57/75 posée par M. COUSTE sur les études de la Commission sur la technique du prélèvement conjoncturel
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1792
Original Reference Code
SEC(1975)1792
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1975/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1211/15 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 57/75 posée par M. COUSTE sur les études de la Commission sur la technique du prélèvement conjoncturel. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1211/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 57/75 posée par M. COUSTE sur les études de la Commission sur la technique du prélèvement conjoncturel. (ENG)
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