SEC(1975)1817 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1426/75 Objet : Infraction/France (A.21/75) (ex.B.554/F) - Non-application de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE), modifiée par la directive 73/210/CEE du 24 juillet 1973
SEC(1975)1817 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1426/75 Objet : Infraction/France (A.21/75) (ex.B.554/F) - Non-application de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE), modifiée par la directive 73/210/CEE du 24 juillet 1973
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1426/75 Objet : Infraction/France (A.21/75) (ex.B.554/F) - Non-application de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE), modifiée par la directive 73/210/CEE du 24 juillet 1973. (FRA)
Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1426/75 Objet : Infraction/France (A.21/75) (ex.B.554/F) - Non-application de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE), modifiée par la directive 73/210/CEE du 24 juillet 1973. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1426/75 Objet : Infraction/France (A.21/75) (ex.B. 554/F) - Non-application de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE), modifiée par la directive 73/210/CEE du 24 juillet 1973. (DEU)
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French, German