SEC(1975)1793 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1249/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 82/75 posée par M. LABAN sur la réglementation de la production dans le secteur des oignons à fleurs

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1793
Original Reference Code
SEC(1975)1793
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1249/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 82/75 posée par M. LABAN sur la réglementation de la production dans le secteur des oignons à fleurs (FRA)

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