SEC(1975)1788 - O.J. 340 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.285) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur
SEC(1975)1788 - O.J. 340 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.285) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1975
O.J. 340 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.285) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. (FRA)
Volume 1975/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1975
O.J. 346 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.285) - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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