SEC(1975)1805 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : 1380/75 Objet : aides d'Etat - Danemark Avis de la Commission sur des projets de loi modifiant et instituant des régimes d'aides en faveur de l'artisanat et de petites et moyennes entreprises industrielles

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1805
Original Reference Code
SEC(1975)1805
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite : 1380/75 Objet : aides d'Etat - Danemark Avis de la Commission sur des projets de loi modifiant et instituant des régimes d'aides en faveur de l'artisanat et de petites et moyennes entreprises industrielles (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrire 1380/75 Objet : aides d'Etat - Danemark Avis des de la Commission sur des projets de loi modifiant et instituant des régimes d'adies en faveur de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises industrielles (DEU)

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French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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