SEC(1975)1829 - A traiter lors de la reunion du Groupe des Membres de la Commission sur l'Union Européenne le mardi 20 mai 1975, à 11 heures, salle 13 A Avant-projet du chapitre IV du Rapport du Groupe ad hoc (fonctionnaires) Union Européenne
SEC(1975)1829 - A traiter lors de la reunion du Groupe des Membres de la Commission sur l'Union Européenne le mardi 20 mai 1975, à 11 heures, salle 13 A Avant-projet du chapitre IV du Rapport du Groupe ad hoc (fonctionnaires) Union Européenne
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1975
A traiter lors de la reunion du Groupe des Membres de la Commission sur l'Union Européenne le mardi 20 mai 1975, à 11 heures, salle 13 A Avant-projet du chapitre IV du Rapport du Groupe ad hoc (fonctionnaires) Union Européenne (FRA)
Volume 1975/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1975
A traiter lors de la réunion du Groupe des Membres de la Commission sur l'Union Européenne le mardi 20 mai 1975, à 11 heures, salle 13 A Avant projet du chapitre IV du Rapport du Groupe ad hoc (fonctionnaires) Union Européenne (FRA)
To be examined at the meeting of the Working Party of Commission Members on European Union to be held at 1100 hours on Tuesday 20 May 1975 in Room 13A. Preliminary draft Chapter IV of the Report of the Ad Hoc Working Party (Officials) on European Union (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French