SEC(1975)1794 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1250/75 (réponse factuelle à une question écrite Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°14/75 posée par M. NORMANTON sur les dispositions relatives à l'étiquetage des textiles

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1794
Original Reference Code
SEC(1975)1794
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1250/75 (réponse factuelle à une question écrite Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°14/75 posée par M. NORMANTON sur les dispositions relatives à l'étiquetage des textiles (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1250/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°14/75 posée par M. NORMANTON sur les dispositions relatives à l'étiquetage des textiles (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1250/75 (rénonse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°14/75 posée par M. NORMANTON sur les dispositions relatives à l'étiquetage des textiles (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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