SEC(1975)1791 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1210/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 99/75 posée par M. GERLACH sur la procédure de passage dans la catégorie A des fonctionnaires des cadres scientifiques ou techniques rémunérés sur les crédits affectés au budget de recherches et d'investissement

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1791
Original Reference Code
SEC(1975)1791
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1210/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 99/75 posée par M. GERLACH sur la procédure de passage dans la catégorie A des fonctionnaires des cadres scientifiques ou techniques rémunérés sur les crédits affectés au budget de recherches et d'investissement. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1210/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 99/75 posée par M. GERLACH dans la catégorie A des fonctionnaires des cadres scientifiques ou techniques rémunérés sur les crédits affectés au budget de recherches et d'investissement. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1210/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 99/75 posée par M. GERLACH sur la procédure de passage dans la catégorie A des fonctionnaires des cadres scientifiques ou techniques rémunérés sur les crédits affectés au budget de recherches et d'investissement. (DEU)

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