SEC(1975)1924 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1467/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 741/75 posée par Lord O'HAGAN sur le coût de la politique agricole commune
SEC(1975)1924 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1467/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 741/75 posée par Lord O'HAGAN sur le coût de la politique agricole commune
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1467/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 741/75 posée par Lord O'HAGAN sur le coût de la politique agricole commune (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure accélérée C/1467/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 741/75 posée par Lord O'HAGAN sur le coût de la politique agricole commune (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1467/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 741/75 posée par Lord O'HAGAN sur le coût de la politique agricole commune (DEU)
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