SEC(1975)1949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1476/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 101/75 posée par M. GLINNE sur l'intervention du Fonds social européen au bénéfice du Fonds national belge de reclassement social des handicapés

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1949
Original Reference Code
SEC(1975)1949
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1476/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 101/75 posée par M. GLINNE sur l'intervention du Fonds social européen au bénéfice du Fonds national belge de reclassement social des handicapés (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1476/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 101/75 posée par M. GLINNE sur l'intervention du Fonds social européen au bénéfice du Fonds national belge de reclassement social des handicapés (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1476/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 101/75 posée par M. GLINNE sur l'intervention du Fonds social européen au bénéfice du Fonds national belge de reclassement social des handicapés (DEU)

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