COM(1990)227
SUBSTANCES EXISTANTES : Evaluation et contrôle des risques environnementaux
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'évaluation et le contrôle des risques environnementaux présentés par les substances existantes (présentée par la Commission)
Substances existantes - évaluation et contrôle des risques environnementaux
COM(1990)227
SUBSTANCES EXISTANTES : Evaluation et contrôle des risques environnementaux
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'évaluation et le contrôle des risques environnementaux présentés par les substances existantes (présentée par la Commission)
Substances existantes - évaluation et contrôle des risques environnementaux
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0227.COM(1990)0227_3
Original Reference Code
COM(1990)227/3
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1990
Substances existantes - évaluation et contrôle des risques environnementaux (FRA)
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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