COM(1990)228
TRAVAIL ATYPIQUE Communication de MME PAPANDREOU
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les conditions de travail Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281 (présentées par la Commission)
COM(1990)228
TRAVAIL ATYPIQUE Communication de MME PAPANDREOU
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les conditions de travail Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281 (présentées par la Commission)
Document date: [1990]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0228
Original Reference Code
COM(1990)228
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Reference Code:
CM2/1991-00381/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1991_00381_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1992
Abstract:
"Proposition de directive du Conseil relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les conditions de travail. (...) distorsions de concurrence. (...) amélioration de la sécurité et de la santé des travaillleurs temporaires (...)" [COM(90)228final] (13/08/1990). "Amendment to the proposal for a Council directive (...)" [COM(90)533final] (31/10/1990). Bulletin "Info" de CREW Reports, 06-07/1990, volume 10, n° 6/7. "Vorschlag für eine Richtlinie des Rates über einen Nachweis für Arbe
...
Reference Code:
FDE-85
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1991
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0205 COM(1990)205 PEDIP - rapport d'exécution PEDIP PROGRAMME SPECIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE AU PORTUGAL Rapport d'exécution (présenté par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0218 COM(1990)218 LIVRE VERT SUR L'ENVIRONNEMENT URBAIN Communication de M. RIPA DI MEANA LIVRE VERT SUR L'ENVIRONNEMENT URBAIN Communication de M. RIPA DI MEANA LIVRE VERT SUR L'ENVIRONNEMENT URBAIN Communication de la Commission au Conseil et au Parlement
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0227 COM(1990)227 SUBSTANCES EXISTANTES : Evaluation et contrôle des risques environnementaux Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'évaluation et le contrôle des risques environnementaux présentés par les substances existantes (présentée par la Commission) Substances existantes - évaluation et contrôle des risques environnementaux
-
COM(1990)0228 COM(1990)228 TRAVAIL ATYPIQUE Communication de MME PAPANDREOU Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les conditions de travail Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281 (présentées par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0243 COM(1990)243 LOME IV - règlement financier PROJET DE REGLEMENT FINANCIER applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième Convention de Lomé (présenté par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-