COM(1990)233
AMENDEMENT A LA DIRECTIVE RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS Communication de SIR LEON BRITTAN en accord avec MM. ANDRIESSEN, PANDOLFI et BANGEMANN
COM(1990)233
AMENDEMENT A LA DIRECTIVE RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS Communication de SIR LEON BRITTAN en accord avec MM. ANDRIESSEN, PANDOLFI et BANGEMANN
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-COM(1990)0233
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COM(1990)233
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1990
AMENDEMENT A LA DIRECTIVE RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS Communication de SIR LEON BRITTAN en accord avec MM. ANDRIESSEN, PANDOLFI et BANGEMANN (FRA)
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COM(1990)0218 COM(1990)218 LIVRE VERT SUR L'ENVIRONNEMENT URBAIN Communication de M. RIPA DI MEANA LIVRE VERT SUR L'ENVIRONNEMENT URBAIN Communication de M. RIPA DI MEANA LIVRE VERT SUR L'ENVIRONNEMENT URBAIN Communication de la Commission au Conseil et au Parlement
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COM(1990)0227 COM(1990)227 SUBSTANCES EXISTANTES : Evaluation et contrôle des risques environnementaux Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'évaluation et le contrôle des risques environnementaux présentés par les substances existantes (présentée par la Commission) Substances existantes - évaluation et contrôle des risques environnementaux
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COM(1990)0228 COM(1990)228 TRAVAIL ATYPIQUE Communication de MME PAPANDREOU Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les conditions de travail Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281 (présentées par la Commission)
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COM(1990)0243 COM(1990)243 LOME IV - règlement financier PROJET DE REGLEMENT FINANCIER applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième Convention de Lomé (présenté par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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