COM(1990)233
AMENDEMENT A LA DIRECTIVE RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS Communication de SIR LEON BRITTAN en accord avec MM. ANDRIESSEN, PANDOLFI et BANGEMANN
COM(1990)233
AMENDEMENT A LA DIRECTIVE RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS Communication de SIR LEON BRITTAN en accord avec MM. ANDRIESSEN, PANDOLFI et BANGEMANN
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-COM(1990)0233
Original Reference Code
COM(1990)233
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Bonini, Gherardo
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1990
AMENDEMENT A LA DIRECTIVE RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS Communication de SIR LEON BRITTAN en accord avec MM. ANDRIESSEN, PANDOLFI et BANGEMANN (FRA)
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COM(1990)0243 COM(1990)243 LOME IV - règlement financier PROJET DE REGLEMENT FINANCIER applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième Convention de Lomé (présenté par la Commission)
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