COM(1990)228
TRAVAIL ATYPIQUE Communication de MME PAPANDREOU
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les conditions de travail Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281 (présentées par la Commission)
COM(1990)228
TRAVAIL ATYPIQUE Communication de MME PAPANDREOU
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les conditions de travail Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence SYN 280 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires SYN 281 (présentées par la Commission)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0228.COM(1990)0228_1
Original Reference Code
COM(1990)228/1
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1990
TRAVAIL ATYPIQUE Communication de MME PAPANDREOU (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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