COM(1989)512
Domaine vétérinaire - lutte contre la fièvre aphteuse
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (présentée par la Commission)
COM(1989)512
Domaine vétérinaire - lutte contre la fièvre aphteuse
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (présentée par la Commission)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0512.COM(1989)0512_1
Original Reference Code
COM(1989)512/1
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1989
Domaine vétérinaire - lutte contre la fièvre aphteuse (FRA)
Conditions of Access and Use
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French
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COM(1989)0512 COM(1989)512 Domaine vétérinaire - lutte contre la fièvre aphteuse Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (présentée par la Commission)
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