CEUE_SEGE-COM(1989)0527
COM(1989)527
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (présentée par la Commission)
Rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (Communication de Mme SCRIVENER)
CEUE_SEGE-COM(1989)0527
COM(1989)527
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (présentée par la Commission)
Rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (Communication de Mme SCRIVENER)
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-COM(1989)0527
Original Record Code
COM(1989)527
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Reference Code:
CM2/1992-00456/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1992_00456_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1992
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COM(1989)0512 COM(1989)512 Domaine vétérinaire - lutte contre la fièvre aphteuse Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (présentée par la Commission)
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COM(1989)0516 COM(1989)516 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR CERTAINS TISSUS, VELOURS ET PELUCHES, TISSES SUR METIERS A MAIN (1990) Proposition de REGLEMENT(CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (1990) (présentées par la Commission)
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COM(1989)0527 COM(1989)527 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (présentée par la Commission) Rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (Communication de Mme SCRIVENER)
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COM(1989)0542 COM(1989)542 Proposition de DECISION DU CONSEIL Modification de la décision du Conseil 85/338/CEE en vue de la prorogation du programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté. (présentée par la Commission)
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