COM(1989)527
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (présentée par la Commission)
Rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (Communication de Mme SCRIVENER)
COM(1989)527
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (présentée par la Commission)
Rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (Communication de Mme SCRIVENER)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0527.COM(1989)0527_1
Original Reference Code
COM(1989)527/1
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1989
Rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (Communication de Mme SCRIVENER) (FRA)
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French
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COM(1989)0512 COM(1989)512 Domaine vétérinaire - lutte contre la fièvre aphteuse Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (présentée par la Commission)
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COM(1989)0516 COM(1989)516 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR CERTAINS TISSUS, VELOURS ET PELUCHES, TISSES SUR METIERS A MAIN (1990) Proposition de REGLEMENT(CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (1990) (présentées par la Commission)
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COM(1989)0527 COM(1989)527 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (présentée par la Commission) Rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (Communication de Mme SCRIVENER)
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COM(1989)0542 COM(1989)542 Proposition de DECISION DU CONSEIL Modification de la décision du Conseil 85/338/CEE en vue de la prorogation du programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté. (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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